MENTIONS LEGALES
DERBY HOTEL SASU
5 avenue Duquesne
75007 Paris
Tel : + 33 1 47 05 12 05
reception@hotelderby.fr
SASU DERBY HOTEL AU CAPITAL DE 5000€.
TVA INTRA COM : FR60 978 655 520
978 655 520 R.C.S. Paris
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LITIGES
« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel
La Médiation Tourisme Voyage
CS 30958
75383 PARIS Cedex 08
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Les consommateurs achetant des produits ou services à une entreprise située dans un pays de l’Union européenne peuvent se faire aider en cas de litige :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Conditions générales de vente :
Il est rappelé au client, conformément à l’article L.221-28 paragraphe 12 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique , dites (Bloctel)
